Conditions Générales de Prestation de Services

Sylvain Martin (Artiste, Auteur)

SIRET : 849 987 581 00022
Adresse : 1712 route des bois, 69380 Dommartin
Nom Commercial : Provok Studio

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent un accord légal applicable à toutes les commandes et ventes de prestations et produits conclues entre le client et Sylvain Martin [Provok Studio].

Modifications des CGV :
Le photographe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera effective immédiatement après sa publication sur le site internet www.provok.studio. Les clients seront informés des modifications substantielles par e-mail. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement le site pour se tenir informé des mises à jour.

Les CGV sont réputées acceptées dès la signature du contrat.

Le client reconnaît avoir pris connaissance du travail de Sylvain Martin, photographe professionnel diplômé, via les supports disponibles : www.prvkstudio.com, plaquette, page Facebook, compte Instagram et autres réseaux sociaux.

Article 1 : Objet

Sylvain Martin [Provok Studio] propose des prestations photographiques privées et publiques présentées sur le site www.provok.studio. La réservation d’une séance équivaut à une commande et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 : Commande

Les réservations se font par email ou téléphone. La commande est acceptée à la signature du devis par le client, signé en ligne via Dropbox Sign ou retourné par email. Sans signature et réception du contrat sous 7 jours, le photographe ne garantit pas la réservation de la date.

Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et doivent être réglés en totalité avant la livraison des photographies. Les modes de paiement acceptés incluent carte bancaire et virement bancaire. En cas de retard ou de défaut de paiement, des frais supplémentaires et des intérêts de retard peuvent être appliqués. Le photographe se réserve le droit de retenir les photographies jusqu’à réception du paiement complet. Des frais de déplacement ou de logement peuvent s’appliquer, repris dans le devis. Les devis sont valables 30 jours.

Article 4 : Modification de la Prestation

Toute demande de modification doit être envoyée par e-mail au moins 72h avant la date prévue de la prestation.

Article 5 : Droit de Rétractation

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la commande. Si la prestation a déjà été réalisée en tout ou en partie, le client doit s’acquitter de la totalité de la somme due.

Article 6 : Réalisation de la Prestation

Les photographies sont réalisées par Sylvain Martin [Provok Studio] ou, en cas d’empêchement majeur, par un autre photographe désigné en accord avec le client. Le photographe met tout en œuvre pour fournir des images de qualité. Les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet basé sur leurs goûts personnels.

Article 7 : Obligations du Client

L’heure fixée pour la prestation est impérative. Tout retard supérieur à 30 minutes entraînera l’annulation de la séance. Le photographe ne doit pas être gêné par des photographes amateurs durant la prestation. Les dégâts matériels causés par le client doivent être remboursés intégralement.

Article 8 : Post-Traitement

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes (RAW ou JPEG). Le post-traitement est propre au photographe. Toute retouche supplémentaire demandée peut être facturée. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les parties.

Article 9 : Présentation et Remise des Photographies

Les photographies retouchées seront présentées dans une galerie en ligne sous 20 jours ouvrés après la séance. Si un retard est prévu, le client sera informé. Les fichiers RAW et DNG restent la propriété du photographe.

Article 10 : Livraison

Les photographies seront livrées sous 30 jours ouvrés. Un retard de livraison ne pourra pas justifier une résiliation du contrat ni une demande de dommages et intérêts.

Article 11 : Durée de Conservation

Les photographies sont conservées et archivées sous la responsabilité du client dès leur livraison. Le photographe conserve les fichiers pendant 12 mois et peut les renvoyer si nécessaire.

Article 12 : Responsabilités

Conditions Atmosphériques :
En cas de mauvaises conditions météorologiques, la séance sera reportée sans remboursement.

Force Majeure ou Maladie :
En cas de force majeure ou de maladie, la prestation peut être annulée ou reportée sans que cela n’engage la responsabilité du photographe.

Problème Technique ou Accident :
En cas de problème technique ou d’accident empêchant la remise des photographies, l’intégralité du montant versé sera remboursée.

Article 13 : Propriété Intellectuelle

Les photographies sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation doit mentionner le nom de Sylvain Martin ou Provok Studio et identifier le photographe sur les réseaux sociaux. Le client bénéficie d’un droit non exclusif de reproduction pour ses besoins internes et promotionnels, excluant toute revente ou distribution sans accord préalable.

Article 14 : Droit à l’Image

Les droits d’utilisation des photographies sont réservés au client. Toute tierce partie désirant utiliser les photos doit payer des droits supplémentaires. Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photos à des fins de promotion sauf refus explicite du client.

Article 15 : Utilisation des Données à Caractère Personnel

En conformité avec le RGPD, les données personnelles collectées servent à la gestion des commandes et à la communication. Le client a un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Sylvain Martin [Provok Studio] assure la sécurité et la confidentialité des données.

Article 16 : Loi Applicable

Les relations contractuelles sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV.